UNE AIDE BIENVENUE
ÉTAT ET RÉGIONS AU SOUTIEN DES INDÉPENDANTS
Grands oubliés des temps de crises, les indépendants en difficulté pourront se voir allouer une aide financière de la part de l’État et des Régions qui se mobilisent pour soutenir ceux qui par définition ne peuvent bénéficier du chômage partiel.
Ce dispositif est à ce jour mis en place pour les mois de mars et avril et est conditionné à la réunion de plusieurs critères.
Mode d’Emploi
Qu’est-ce que le fonds de solidarité ?
Le fonds de solidarité permet le versement d’une aide financière défiscalisée destinée aux petites entreprises (autoentrepreneurs, indépendants, professions libérales) dont l’activité a été fortement impactée par la crise sanitaire due au COVID-19.
Ce fonds est financé par l’Etat, les régions et les collectivités d’outre-mer.
Il est décomposé de deux volets :
1. A compter du 1er avril 2020, une première aide de l’Etat d’un montant maximal de 1500 euros ;
2. A compter du 15 avril 2020, une seconde aide des régions, après étude approfondie de chaque dossier, d’un montant maximal de 2000 euros pour les entreprises au bord de la faillite.
Un guide a été publié par les Régions de France.
Qui peut en bénéficier ?
Les petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires, moins de 60.000 euros de bénéfice annuel imposable et qui :
- Subissent une fermeture administrative,
- Ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires de mars 2020 par rapport à mars 2019 (demande à faire à compter du vendredi 3 avril 2020 pour ce cas de figure).
Anne MENDY
Juriste
Comment en faire la demande ?
Il suffit de se rendre sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/
Les professionnels doivent se connecter sur leur espace « particulier » où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous “Ecrire” le motif de contact “Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19”.